Notice CIR 2014

La direction générale des finances publiques a mis à disposition des entreprises, un document clair et pédagogique qui énonce les principaux points de vigilance  et qui limite les risques de rehaussement en cas de contrôles.

Cette notice va dans le sens des fonctionnalités proposées par le logiciel CIR, puisqu'il est clairement demandé :

"Vous sécuriser dans votre démarche : en cas de demande de remboursement du CIR ou de contrôle fiscal de votre entreprise, vous serez ainsi en mesure de présenter sous forme de dossier des éléments justificatifs fiables sur la nature et la réalité des dépenses déclarées en suivant les indications de cette notice. Elle vous indique en effet les questions qui sont posées dans l’hypothèse d’un contrôle par l’administration pour obtenir les justificatifs des dépenses déclarées au CIR."

Cette notice est téléchargeable ici : notice CIR 2014