Controle fiscal CIR

Controle fiscal des operations credit impot recherche

Préparer un contrôle fiscal CIR :

L'avis de vérification reçu, en général 15 jours avant le premier rendez-vous, vous éclaire en partie sur l’étendue du contrôle fiscal CIR. Dès cet avis de vérification, vous saurez si vos opérations de crédit impôt recherche seront contrôlées ou non.

Si votre entreprise est équipée du logiciel CIR depuis les exercices contrôlés, vous êtes serein. Vos classeurs de justifications des opérations de recherches entrant dans le cadre du crédit impôt recherche sont déjà imprimés ! Ils sont complets, incluant tout ce qui est demandé par les services fiscaux.

Logiciel-achat-or Le dossier justificatif des opérations de recherche et innovation va comprendre pour chacun des projets : une description de l'entreprise, une présentation du projet (objectifs, incertitudes... ), l'état de l'art, les collaborateurs (CV, diplômes, articles de recherches publiés etc), le matériel (factures, tableaux d'amortissement), les dépenses (sous-traitances, frais de veille technologique, dépenses de normalisation etc...).

Les bénéficiaires du crédit impôt recherche n'ont pas obligation de faire une demande préalable d'éligibilité. Mais nous vous recommandons de le faire pour tous vos projets de recherche par le biais du rescrit.

 

**** BON A SAVOIR : Le logiciel CIR vous génère une nouvelle demande de rescrit complète en 3 clics! ****

 

Logiciel-achat-or En règle générale, les contrôles fiscaux ne doivent pas excéder 3 mois. Plus vite vous serez à même de communiquer un dossier justificatif à votre contrôleur, plus vite il pourra commencer ses opérations de contrôle. Une entreprise, même de toute petite taille, qui présentera ce dossier parfaitement structuré, complet et déjà imprimé partira avec un a priori bien meilleur que celle qui promettra pour la réunion suivante les pièces justificatives. Il n'y a aucune raison de vous faire redresser si vous avez suivi les recommandations des services fiscaux et du ministère de la recherche pour l'élaboration de votre dossier justificatif. Le logiciel CIR a été conçu par des experts et des spécialistes du crédit impôt recherche en ce sens. Lorsque les contrôleurs fiscaux apprennent que l'entreprise suit et gère ses travaux de recherches avec ce logiciel ils savent que leur travail en sera largement facilité.

L'article L 169 du livre des procédures fiscales qui permet à l'administration fiscale de corriger les impositions, en matière de crédit impôt recherche, jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle ces crédits ont été imputés ou restitués..

Logiciel-achat-or Il n'existe aucune procédure d'agrément du logiciel de la part de l'administration des douanes et droits indirects. Ainsi, le comptoir d'achat et de vente d'or optant pour notre Logiciel d'achat Or doit être en mesure d'apporter la preuve de la fiabilité du système utilisé et de la chronologie des écritures présentées sous forme de listages : les feuillets informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés sans possibilité de modification afin d'assurer la chronologie des opérations enregistrées. Les modifications éventuelles doivent être justifiées par la création d'un nouvel enregistrement informatique avec indication précise de son motif.

Les professionnels qui désirent recourir au livre de police sous forme informatisée doivent alors faire procéder à une simple déclaration de leurs systèmes informatisés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l'article 23 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.

Le logiciel CIR vous permet d'aborder plus sereinement les opérations de contrôle fiscal

Logiciel-achat-or Les entreprise utilisant ce logiciel dès le début de leurs projets de recherches ont la garantie de disposer du meilleur outil présent sur le marché regroupant tout ce qui est indispensable à la génération et au contrôle de ce dossier justificatif.

Logiciel CIR est un outil développé sur mesure à l'aide d'une équipe d'experts comptables, de spécialistes du crédit impôt recherches  : contactez nous pour en savoir plus et bénéficier de 30 jours d'essai GRATUIT

Essayez le et adoptez le ... comme tous nos clients Pme / PME, grands comptes effectuant des opérations de recherches dans le cadre du crédit impôt recherche.

 

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