dossier justificatif credit impot recherche CIR

Dossier justificatif des opérations de recherches

Lors d'un contrôle fiscal, ou des services du ministère de la recherche, vous devez fournir un dossier pour toutes opérations de recherches des exercices fiscaux antérieurs.

 

Dossier justificatif credit impot recherche

Logiciel-achat-or Que comprend le dossier justificatif des opérations de recherches (CIR)?

1) Présentation de l'entreprise

2) Présentation du projet (Nom du projet, objectifs, contraintes, problèmes, incertitudes, moyens, progrès, originalité etc...)

3) Etat de l'art

4) Dépenses

5) Sommes à déduire

6) Collaborateurs

7) Travail réalisé (groupé par tâche)

8) Documents annexes au projet

9) Documents annexes aux collaborateurs (CV, Diplômes)

10) Documents annexes aux dépenses

11) Thesaurus des champs d'activité de recherche

 

Selon les dossiers de travaux de recherches, ce dossier justificatif credit impot recherche peut comporter plusieurs centaines voire plusieurs milliers de pages.

 

 

 Ce dossier des opérations justificatives de recherches entrant dans le champs du crédit impôt recherche doit être tenu annuellement. Il s'agit bien d'une obligation. La plupart des redressements sont effectués d'abord sur la non tenue de ce dossier. Si vous aussi souhaitez automatiser la création du dossier justificatif credit impot recherche tout au long de vos opérations de recherches liées au CIR, vous pouvez prendre contact avec nos équipes pour une mise en place immédiate de compte de démo. Ce compte de démo sera 100% opérationnel et vous permet de tester gratuitement le logiciel dossier justificatif credit impot recherche pendant 30 jours.

 

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